ARTICLE PREMIER – NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du
1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Groupement d’achats de
Montreuil-sur-Ille.
ARTICLE 2 – OBJET DE L’ASSOCIATION
Cette association a pour objet de :
– Permettre aux adhérent-e-s de réaliser des achats en commun
– Favoriser les achats de qualités, en privilégiant les produits issus de l’agriculture
biologique et de proximité lorsque c’est possible.
– Réduire les transports.
– Acheter au meilleurs prix pour les consommateur et pour le producteur.
– Échanger sur les modes de consommation
– Promouvoir et diffuser les initiatives et modes alternatifs de production
(biologique ou respectueuse de l’environnement), de consommation (éthique et
solidaire) et de distribution (locale ou équitable).
ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à…………
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.
Article 4 – DUREE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 – COMPOSITION
L’association est composé de foyers adhérents, ayant acquitté une adhésion à l’année.
Ils sont désignés sous le terme « adhérents ».
Toutes les personnes majeures composant les foyers adhérents sont désignées sous le
terme « membres ».
Tout adhérent s’engage à respecter en tout point les critères définis par les présents
Statuts et par le Règlement Intérieur.
ARTICLE 6 – RADIATIONS
La qualité d’adhérent se perd par :
a) La démission;
b) Le décès de tous les membres du foyer
c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour les raisons suivantes :
– Non-paiement de la cotisation
– Non-paiement de commande(s) réalisée(s)
– Motif graveLa radiation sera notifiée par lettre recommandée.
ARTICLE 7 – RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
1° Le montant des adhésions
2° Les paiements des commandes des adhérents
3° Les subventions éventuelles
ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE 8 – ASSEMBLEE GENERALE
L’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire comprend tous les membres de
l’association.
Elle se réunit chaque année en début d’année.
L’assemblée générale fixe le montant de l’adhésion annuelle.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris
absent-e-s ou représenté-e-s.
ARTICLE 9 – CONVOCATION
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont
convoqué-e-s par mail par un-e représentant-e du conseil d’administration. L’ordre du
jour figure sur les convocations.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
ARTICLE 10 – MODALITE DES VOTES
Tous les membres majeurs des foyers à jour de leur cotisation peuvent voter.
Les votes réglementaires : Rapport moral, rapport d’activité et bilan financier seront
votés à la majorité des voix.
L’élection des représentant-e-s au conseil d’administration sont élu-e-s à la majorité.
Les autres décisions sont prises au consensus ou au consentement en cas d’échec du
consensus.
En cas d’échec du consentement, le conseil d’administration peut proposer un vote
lors d’une prochaine assemblée générale extraordinaire dont les modalités seront à
définir.
ARTICLE 11 – POUVOIR
Il ne peut être détenu qu’un seul pouvoir par personne.
ARTICLE 12 – QUORUM
Le quorum aux assemblées générales est fixé à la moitié des adhérents.
ARTICLE 13 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le conseil
d’administration peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les
modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts
ou la dissolution.Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale
ordinaire.
Les délibérations sont prises au deux tiers des suffrages exprimés.
CONSEIL D’ADMINISTRATION(collège solidaire, conseil associatif…)
ARTICLE 14 – FONCTION
Le conseil d’administration a pour mission de mettre en œuvre les directives décidées
en assemblée générale.
ARTICLE 15 – REPRESENTANT
Les représentants du conseil d’administration sont élu-e-s lors de l’assemblée
générale. Chaque membre de l’association, ayant sa cotisation à jour et étant
adhérent-e depuis au moins 1 an peut être élu-e.
Les représentant-e-s sont élu-e-s pour 2 ans et sont rééligibles.
Le conseil d’administration est composé d’au moins 8 membres.
ARTICLE 16 – ROLES ET RESPONSABILITE
Chaque membre du conseil d’administration est co-président-e de l’association.
Les rôles indiqués dans le règlement intérieur devront être partagés entre les
représentant-e-s du conseil d’administration.
ARTICLE 17 – QUORUM
Le quorum aux conseils d’administration est de la moitié.
ARTICLE 18 – POUVOIR
Il ne peut être détenu qu’un seul pouvoir par personne.
ARTICLE 19 – PRISE DE DECISION
Les décisions sont prises au consensus ou au consentement en cas d’échec du
consensus.
En cas d’échec du consentement, le conseil d’administration peut proposer de mettre
le point à l’ordre du jour du prochain conseil d’administration pour une nouvelle
discussion. En cas de nouvel échec, un vote pourra être mis en place. Une décision
peut s’imposer par vote à 75 % des suffrages exprimés.
ARTICLE 20 – INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration sont
gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur
mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée
générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission,
de déplacement ou de représentation.
ARTICLE – 21 – REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur établi par le conseil d’administration, est approuvé par
l’assemblée générale.ARTICLE – 22 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 13, un ou
plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à une
association ayant un but non lucratif et des projets similaires conformément aux
décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif
net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf
reprise d’un apport.
« Fait à Montreuil-sur-Ille, le 19 janvier 2018 »